Conditions Générales de Vente Hublyd

Les CGV s'appliquent à toute souscription payante aux Services Hublyd, notamment les offres Warm Up, Podium, Champion ou toute autre offre payante, option, usage additionnel ou service associé proposé par Hublyd. Les offres gratuites, essais gratuits et comptes sans paiement sont régis par les Conditions Générales d'Utilisation. Les CGV deviennent applicables au moment où le Client souscrit, renouvelle, upgrade, ajoute des utilisateurs ou achète une option payante. Le Client déclare agir à des fins professionnelles. Les Services sont réservés aux professionnels, entreprises, associations, administrations, écoles, indépendants et organisations. Les règles protectrices propres aux consommateurs n'ont pas vocation à s'appliquer.

Les documents contractuels applicables peuvent comprendre, selon les cas, les conditions particulières acceptées par écrit par Hublyd, un devis, un bon de commande accepté par Hublyd, les présentes CGV, les CGU, le Data Processing Addendum et la Politique de confidentialité. En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées par écrit par Hublyd prévalent sur les CGV. Les CGV prévalent sur les CGU pour les aspects commerciaux, de paiement, d'abonnement, de SLA et de responsabilité contractuelle liée aux offres payantes. À ce jour, les souscriptions sont principalement réalisées en ligne via Stripe. Un devis signé ne prévaut sur les CGV que s'il a été expressément accepté par Hublyd.

Hublyd propose notamment les offres Kickoff, Warm Up, Podium et Champion. Kickoff est une offre gratuite ou d'essai limitée. Warm Up, Podium et Champion sont des offres payantes ou à la demande selon les modalités affichées par Hublyd. Les fonctionnalités, quotas, limites, options, tarifs d'usage additionnel et conditions applicables à chaque offre sont ceux indiqués sur la page tarifaire, l'interface de souscription, le checkout Stripe ou les conditions particulières applicables au moment de la souscription ou du renouvellement. Les limites peuvent notamment porter sur le nombre de références client, les générations IA, traductions, créations de posts, exports, utilisateurs, options ou autres fonctionnalités. Les dépassements de quotas peuvent entraîner un blocage, une invitation à upgrader ou l'application d'options payantes si celles-ci sont proposées et acceptées. Lorsque certaines fonctionnalités ou offres sont présentées comme illimitées, elles restent soumises à un usage raisonnable, loyal et conforme à la destination normale d'une plateforme SaaS professionnelle. Hublyd peut limiter ou suspendre les usages excessifs, abusifs, automatisés ou disproportionnés.

La souscription s'effectue principalement via Stripe Checkout, avec paiement immédiat puis création ou activation de l'abonnement. Le paiement effectif conditionne l'accès à l'offre payante. Hublyd peut refuser, suspendre ou annuler une commande ou une souscription en cas de fraude, impayé antérieur, usage interdit, erreur manifeste, risque légal, impossibilité technique, violation des CGU ou CGV, ou demande d'une autorité compétente. Les bons de commande clients ne sont pas acceptés, sauf accord écrit préalable de Hublyd. L'offre Champion ou toute offre personnalisée peut faire l'objet de conditions particulières, si Hublyd les accepte expressément.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Le détail des taxes applicables est affiché lors du paiement, notamment via Stripe. La devise principale est l'euro. Stripe peut gérer les moyens de paiement et, le cas échéant, certains aspects de conversion ou d'affichage selon la localisation du Client. Lorsque plusieurs périodicités de facturation sont proposées, le tarif mensuel et le tarif annuel peuvent différer. Le tarif annuel peut correspondre à un prix mensuel réduit, facturé en une seule fois pour la période annuelle. Le prix applicable est celui affiché au Client au moment de la souscription ou du renouvellement. Hublyd peut modifier ses prix. Toute modification de prix s'applique au renouvellement suivant ou à toute nouvelle commande, sauf conditions particulières contraires. Le Client peut annuler son abonnement avant le renouvellement s'il n'accepte pas le nouveau prix.

Les paiements sont traités par Stripe. Hublyd ne stocke pas les données bancaires complètes du Client. Le Client doit fournir des informations de paiement exactes, à jour et valides. Les factures sont disponibles dans le compte client ou via les outils mis à disposition par Stripe. Le Client est responsable de récupérer, vérifier et conserver ses factures. En cas de paiement refusé, l'accès à l'offre payante peut ne pas être activé, être suspendu ou être résilié après notifications ou tentatives de paiement selon les modalités Stripe. Le Client doit maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de l'abonnement. Pour les paiements en ligne, l'accès est conditionné au paiement effectif. Pour toute facture émise hors Stripe, des pénalités de retard pourront s'appliquer conformément au droit applicable, ainsi que toute indemnité forfaitaire de recouvrement obligatoire en B2B si elle est applicable.

Les abonnements sont conclus pour la période choisie par le Client, mensuelle ou annuelle selon les offres disponibles. Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque échéance, sauf annulation par le Client avant le renouvellement. Aucun préavis de non-renouvellement n'est exigé lorsque l'interface permet l'annulation. Le Client peut annuler son abonnement à tout moment depuis son profil ou l'espace prévu à cet effet. L'annulation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Le Client conserve l'accès aux fonctionnalités payées jusqu'à la fin de la période en cours, sauf suspension ou résiliation pour faute, impayé, fraude, risque de sécurité ou violation des documents contractuels. Sauf mention contraire ou disposition impérative applicable, les frais payés ne sont pas remboursables et aucun remboursement prorata n'est dû en cas d'annulation ou de non-utilisation du Service.

Les ajouts d'utilisateurs ou upgrades peuvent donner lieu à une facturation prorata immédiate. Les suppressions d'utilisateurs ou downgrades prennent effet à la prochaine échéance, sauf mécanisme de crédit appliqué automatiquement par Stripe. En cas de résiliation de l'abonnement, aucun remboursement prorata n'est dû. Le passage d'une facturation mensuelle à une facturation annuelle peut être autorisé avec recalcul ou prorata immédiat. Le passage d'une facturation annuelle à une facturation mensuelle n'est pas disponible, sauf décision contraire de Hublyd ou conditions particulières.

Hublyd peut proposer des essais gratuits, offres gratuites ou fonctionnalités limitées. L'essai gratuit ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant, sauf acceptation explicite d'une offre payante par le Client. Les offres gratuites, essais gratuits, fonctionnalités bêta ou expérimentales sont fournis en l'état, sans SLA, sans garantie de disponibilité, de continuité, de performance ou de conservation indéfinie des données, dans les limites autorisées par la loi. Hublyd peut modifier, limiter ou arrêter une offre gratuite ou bêta, sous réserve du respect des obligations légales applicables.

Le support est fourni par email à l'adresse contact@hublyd.com ou toute autre adresse indiquée par Hublyd. Les horaires indicatifs de support sont 9h-18h (heure CET) les jours ouvrés, avec un délai de réponse cible de 24 heures, sauf offre spécifique ou conditions particulières. Hublyd peut réaliser des maintenances planifiées avec un préavis cible de 48 heures lorsque cela est raisonnablement possible. Des maintenances d'urgence peuvent être réalisées sans préavis en cas de sécurité, incident technique, faille, risque légal ou nécessité opérationnelle. Hublyd peut faire évoluer les Services, corriger, modifier, remplacer ou supprimer certaines fonctionnalités, sous réserve de ne pas supprimer substantiellement les fonctionnalités essentielles d'un abonnement payant pendant la période en cours, sauf contrainte technique, légale, de sécurité ou liée à un prestataire tiers.

Le Client peut exporter ses données dans les formats disponibles, notamment Excel lorsque cette fonctionnalité est proposée. Hublyd peut faire évoluer les formats d'export disponibles. Après résiliation, Hublyd supprime ou anonymise les données dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation, des contraintes techniques liées aux sauvegardes et de la nécessité de conserver certains journaux techniques, comptables ou de sécurité. Sous réserve de ses obligations impératives en matière de données personnelles et de confidentialité, Hublyd ne saurait être responsable des pertes ou altérations de données résultant d'une mauvaise utilisation du Service, d'une suppression par le Client, d'un paramétrage erroné, d'un partage inadapté, d'un défaut d'export préalable ou d'un incident imputable à un tiers.

Les traitements de données personnelles réalisés par Hublyd sont décrits dans la Politique de confidentialité. Lorsque Hublyd traite des données personnelles pour le compte du Client, les conditions applicables sont précisées dans un Data Processing Addendum, disponible sur demande ou accessible depuis le site lorsqu'il sera publié. Le Client autorise Hublyd à recourir à des prestataires tiers nécessaires à la fourniture des Services, notamment pour l'hébergement, la base de données, le stockage, le DNS, l'authentification, le paiement, l'intelligence artificielle, la gestion de secrets, le géocodage et les contenus médias.

Le Client s'engage à utiliser les Services de manière loyale, licite, conforme à leur destination et aux droits des tiers. Il est responsable de ses utilisateurs, invités, administrateurs, paramètres d'accès, contenus, exports, publications, décisions commerciales et utilisations des résultats générés. Le Client garantit disposer de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour importer, stocker, traiter, partager, traduire, adapter, publier ou exploiter les références client, logos, noms commerciaux, témoignages, citations, cas clients, images, documents et informations qu'il renseigne dans les Services. Sauf accord écrit préalable de Hublyd, le Client ne doit pas traiter ou transmettre via les Services des données sensibles, données de santé, biométriques, pénales, relatives à des mineurs, secrets industriels critiques ou données soumises à restriction particulière.

Certaines fonctionnalités reposent sur des services d'intelligence artificielle, notamment OpenAI. Les contenus, requêtes ou instructions transmis par le Client ou ses utilisateurs peuvent être transmis à ces prestataires uniquement afin de fournir les réponses, suggestions, analyses, traductions ou résultats demandés. Hublyd n'utilise pas les Contenus Client pour entraîner ses propres modèles d'intelligence artificielle. Les prestataires IA tiers ne doivent pas utiliser les données transmises pour entraîner leurs modèles lorsque cette limitation est prévue par les conditions contractuelles ou techniques applicables. Les résultats IA sont fournis comme aide à la création, la traduction, la reformulation, l'adaptation ou la préparation de contenus. Ils peuvent être incomplets, inexacts, non pertinents ou inappropriés. Le Client demeure seul responsable de leur vérification, validation et utilisation avant toute diffusion, publication, présentation commerciale, transmission à un tiers ou utilisation contractuelle.

Les Services peuvent s'appuyer sur des prestataires tiers tels que Vercel, Railway, Neon, Cloudflare, Cloudflare R2, OpenAI, Stripe, Doppler, Unsplash, OpenCage et Google Login. Ces prestataires peuvent être nécessaires à l'hébergement, la disponibilité, la sécurité, le paiement, la fourniture de contenus, le géocodage ou les fonctionnalités IA. Hublyd ne peut être tenue responsable des interruptions, limitations, erreurs, modifications tarifaires, changements de conditions, ralentissements ou indisponibilités imputables à ces prestataires tiers, sauf disposition impérative contraire ou faute prouvée de Hublyd.

Chaque Partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques, techniques, commerciales, financières, stratégiques ou contractuelles de l'autre Partie dont elle aurait connaissance dans le cadre de l'utilisation des Services. Hublyd s'engage à ne pas utiliser les Contenus Client à des fins commerciales, marketing ou de communication externe sans autorisation expresse du Client. Cette obligation ne fait pas obstacle aux traitements strictement nécessaires à la fourniture, sécurisation, maintenance, support, débogage, amélioration opérationnelle des Services, obligations légales ou défense des droits de Hublyd.

Hublyd s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les standards raisonnables applicables à une plateforme SaaS professionnelle. Toutefois, le Client reconnaît que les Services reposent sur des infrastructures, logiciels, réseaux, prestataires techniques et services tiers, et qu'ils ne peuvent être garantis comme étant exempts d'interruptions, d'erreurs, de ralentissements, de pertes temporaires d'accès ou d'indisponibilités. En particulier, Hublyd ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à : l'impossibilité temporaire ou permanente d'accéder aux Services ; un ralentissement, une erreur, une interruption ou une indisponibilité des Services ; l'échec, le retard ou la dégradation d'une présentation commerciale, d'un événement, d'un salon, d'un rendez-vous client, d'une démonstration, d'une négociation ou d'une opération de prospection ; la perte d'un client, d'un prospect, d'une opportunité commerciale, d'un contrat, d'un marché, d'un deal ou d'une chance de conclure une vente.

Sous réserve des exceptions prévues ci-dessous et des dispositions légales impératives applicables, la responsabilité totale cumulée de Hublyd est limitée au montant total effectivement payé par le Client à Hublyd au titre des Services concernés pendant les six (6) mois précédant le fait générateur du dommage. Lorsque le Client utilise une offre gratuite, une version d'essai, une fonctionnalité bêta ou une fonctionnalité mise à disposition sans paiement spécifique, la responsabilité totale de Hublyd au titre de cette utilisation est limitée, dans les limites autorisées par la loi, à cent (100) euros.

Les limitations et exclusions de responsabilité prévues aux présentes ne s'appliquent pas en cas de fraude, faute lourde ou dolosive de Hublyd, violation prouvée des obligations de confidentialité, violation prouvée des obligations relatives à la protection des données personnelles, ou dans tout autre cas où la responsabilité ne peut légalement être limitée ou exclue.

Toute réclamation relative à un incident, une indisponibilité, une erreur ou un dysfonctionnement doit être notifiée à Hublyd dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa découverte, avec tous éléments permettant d'en apprécier la réalité, la durée et les conséquences alléguées.

Hublyd peut suspendre ou résilier tout ou partie de l'accès aux Services en cas d'impayé, fraude, usage interdit, violation des CGU ou CGV, risque de sécurité, contenu illicite, atteinte aux droits de tiers, demande d'une autorité, risque légal ou réputationnel significatif. Sauf urgence, faute grave, fraude, risque de sécurité ou obligation légale, Hublyd pourra notifier le Client et lui laisser un délai raisonnable pour remédier au manquement.

Hublyd ne saurait être responsable d'un retard ou manquement résultant d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment catastrophe naturelle, incendie, inondation, guerre, terrorisme, émeute, grève, interruption d'internet ou de réseau, panne électrique, décision d'autorité, cyberattaque, attaque par déni de service, faille nécessitant une maintenance d'urgence, incident affectant un prestataire cloud ou service tiers essentiel.

Hublyd conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Services, logiciels, interfaces, marques, logos, méthodes, documentations, workflows, designs et éléments techniques ou fonctionnels. Aucun droit de propriété n'est transféré au Client. Le Client conserve ses droits sur ses Contenus Client, sous réserve de la licence technique nécessaire à Hublyd pour fournir, maintenir, sécuriser et améliorer opérationnellement les Services.

Hublyd peut modifier les CGV. Les nouvelles CGV s'appliquent aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements intervenant après leur entrée en vigueur. En cas de modification substantielle applicable à un abonnement en cours, Hublyd informera le Client par tout moyen approprié.

Les CGV sont régies par le droit français. Les Parties s'engagent à rechercher une résolution amiable de tout litige pendant une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la notification écrite du différend. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif aux CGV, aux Services payants, aux abonnements, à la facturation ou à la responsabilité contractuelle sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, pour les litiges B2B, sauf disposition impérative contraire.

Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Toute question relative aux CGV, à la facturation ou aux abonnements peut être adressée à Hublyd à l'adresse suivante : contact@hublyd.com