Conditions Générales d'Utilisation Hublyd

Hublyd désigne la société HUBLYD, éditeur de la plateforme. Services désigne le site, l'application, la plateforme, les fonctionnalités, interfaces, contenus et outils mis à disposition par Hublyd. Client désigne toute personne morale ou personne agissant à des fins professionnelles qui crée ou administre un espace Hublyd. Utilisateur désigne toute personne autorisée à accéder aux Services, notamment un owner, administrateur, éditeur, viewer ou invité. Espace ou Organisation désigne l'environnement créé par un Client dans Hublyd. Contenus Client désigne les données, références client, documents, fichiers, textes, logos, images, témoignages, cas clients, présentations et informations importés ou générés via les Services.

Hublyd est une plateforme web permettant la gestion partagée de références client afin de les valoriser dans différents formats de sortie, notamment des contenus LinkedIn, des présentations, des documents commerciaux et des contenus traduits ou adaptés à l'aide de fonctionnalités d'intelligence artificielle. Les Services permettent notamment le stockage de références, la collaboration entre utilisateurs, la génération ou l'adaptation de contenus, la création de documents, l'export de données et l'utilisation de certains services tiers nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Les Services sont destinés aux professionnels, entreprises, associations, administrations, écoles, indépendants et organisations. La version française des documents contractuels fait foi en cas de traduction.

L'accès aux Services implique l'acceptation des présentes CGU. En cas de souscription à une offre payante, le Client doit également accepter les Conditions Générales de Vente. Les CGU régissent l'utilisation technique et fonctionnelle des Services ; les CGV régissent les conditions commerciales, de paiement, d'abonnement et de responsabilité contractuelle applicables aux offres payantes. En cas de contradiction entre les documents, les conditions particulières acceptées par écrit par Hublyd prévalent, puis les CGV pour les aspects commerciaux, puis les CGU pour les aspects d'utilisation.

La création d'un compte s'effectue depuis la page d'authentification Hublyd. L'utilisateur peut également se connecter via Google lorsque cette option est proposée. Dans ce cas, l'utilisation du service d'authentification Google reste soumise aux conditions et politiques de Google. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses moyens d'authentification et doit informer Hublyd sans délai en cas d'accès non autorisé, suspicion de compromission ou utilisation frauduleuse de son compte. Hublyd peut suspendre temporairement l'accès à un compte ou à une Organisation en cas de risque de sécurité, suspicion de fraude, accès non autorisé, usage abusif, violation des CGU ou demande d'une autorité compétente.

Chaque nouveau Client crée une Organisation dont il est owner. L'owner ou les administrateurs peuvent inviter des collaborateurs, attribuer des rôles et définir des droits d'accès, notamment les rôles d'administrateur, éditeur et viewer. Le Client est seul responsable des utilisateurs qu'il invite, des droits qu'il leur attribue, des partages effectués, des exports réalisés et des actions accomplies dans son Organisation. Les actions des utilisateurs internes, externes ou invités sont réputées effectuées sous la responsabilité du Client. Hublyd n'est pas responsable des erreurs de paramétrage, suppressions, modifications, partages, publications, exports ou transmissions réalisés par le Client, ses administrateurs, utilisateurs ou invités.

Le Client conserve la propriété de ses Contenus Client. Hublyd n'acquiert aucun droit de propriété sur les contenus importés, stockés, saisis, générés ou exportés par le Client. Le Client garantit disposer de tous les droits, autorisations, licences et consentements nécessaires pour importer, stocker, traiter, partager, traduire, adapter, publier, exporter ou exploiter via les Services les références client, noms, logos, marques, témoignages, citations, cas clients, images, documents, résultats chiffrés, fichiers et informations qu'il renseigne. Le Client est seul responsable de l'exactitude, de la licéité, de la confidentialité, de la pertinence et de la mise à jour de ses Contenus Client. Hublyd ne valide pas les références, témoignages, logos, cas clients ou résultats commerciaux ajoutés par le Client. Le Client accorde à Hublyd une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à l'hébergement, l'affichage, la reproduction technique, le traitement, la sécurisation, la maintenance, le support, le débogage et l'amélioration opérationnelle des Services, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services. Cette licence ne confère pas à Hublyd le droit de publier, diffuser ou exploiter commercialement les Contenus Client en dehors du strict cadre des Services, sauf accord exprès du Client ou obligation légale.

Sauf accord écrit préalable de Hublyd, le Client ne doit pas traiter ou transmettre via les Services des données sensibles, données de santé, données biométriques, données pénales, données relatives à des mineurs, secrets industriels critiques ou données soumises à restriction particulière. Hublyd peut suspendre ou limiter l'accès aux Services si de tels contenus sont détectés ou signalés, afin de protéger les utilisateurs, les tiers, la sécurité de la plateforme et la conformité juridique.

Hublyd s'engage à ne pas accéder, consulter, utiliser, divulguer ou partager les Contenus Client à des fins commerciales, marketing ou de communication externe, sauf accord exprès du Client, nécessité technique liée à la fourniture des Services, support demandé par le Client, sécurité, obligation légale ou défense de ses droits. Hublyd reconnaît que certains Contenus Client peuvent être soumis à des obligations de confidentialité, notamment des accords de confidentialité conclus entre le Client et ses propres clients. Le Client demeure responsable de vérifier qu'il est autorisé à traiter ces contenus via Hublyd.

Les Services peuvent intégrer des plateformes, algorithmes ou modèles d'intelligence artificielle tiers, notamment OpenAI, afin de générer des réponses, suggestions, traductions, reformulations, brouillons, analyses, supports ou autres résultats à partir des contenus ou instructions transmis par l'utilisateur. Certains Contenus Client peuvent être transmis à OpenAI ou à un autre prestataire d'intelligence artificielle uniquement pour fournir la fonctionnalité demandée par l'utilisateur. Hublyd n'utilise pas les Contenus Client pour entraîner ses propres modèles d'intelligence artificielle et s'engage à configurer ses prestataires IA afin que les contenus transmis ne soient pas utilisés pour entraîner leurs modèles lorsque cette option contractuelle ou technique est disponible. Les résultats générés par l'intelligence artificielle sont des propositions de travail. Ils peuvent être incomplets, inexacts, inappropriés, non pertinents, biaisés, mal traduits ou inadaptés au contexte. Le Client et les utilisateurs doivent les vérifier, corriger et valider avant toute utilisation interne ou externe. Hublyd ne garantit aucun résultat commercial, contractuel, financier ou opérationnel résultant de l'utilisation des fonctionnalités d'intelligence artificielle. Les fonctionnalités IA ne doivent pas être utilisées comme unique fondement de décisions critiques ou juridiquement engageantes.

Hublyd peut permettre la génération ou l'export de contenus, notamment sous forme de documents, présentations, contenus LinkedIn, traductions ou fichiers Excel. Les exports disponibles peuvent évoluer selon les plans, fonctionnalités et choix techniques de Hublyd. Les traductions, reformulations, adaptations ou contenus générés peuvent comporter des erreurs, approximations ou variations de sens. Le Client doit les relire et les valider avant toute diffusion, publication, présentation ou transmission à un tiers. Hublyd ne garantit pas que les documents importés ou exportés conserveront à l'identique leur mise en forme, structure, animations, polices, éléments graphiques, notes, commentaires ou métadonnées, notamment lors d'un export vers PowerPoint, Excel ou tout autre format.

Les Services peuvent s'appuyer sur des prestataires tiers, notamment Vercel, Railway, Neon, Cloudflare, Cloudflare R2, OpenAI, Stripe, Doppler, Unsplash, OpenCage et Google Login. Ces prestataires peuvent intervenir pour l'hébergement, la base de données, le stockage, le DNS, la sécurité, l'authentification, le paiement, la gestion de secrets, le géocodage, la fourniture d'images ou les fonctionnalités IA. Hublyd ne peut être tenue responsable des interruptions, limitations, erreurs, modifications, ralentissements, indisponibilités ou changements de conditions imputables à des services tiers, sous réserve des obligations impératives qui lui sont applicables. Les images ou contenus fournis par des bibliothèques tierces, telles qu'Unsplash, peuvent être soumis aux conditions propres de ces services. Le Client est responsable de vérifier leur adéquation à l'usage envisagé, notamment commercial.

Sauf engagement SLA expressément applicable à certains abonnements payants, les Services sont fournis sans garantie de disponibilité continue. Les offres gratuites, essais gratuits, versions bêta ou fonctionnalités expérimentales ne bénéficient d'aucun SLA. Le Client reconnaît que les Services ne sont pas destinés à être utilisés comme système critique, système de secours unique, infrastructure essentielle ou solution dont l'indisponibilité pourrait entraîner un dommage grave, une perte commerciale majeure ou une impossibilité d'exécuter une obligation essentielle du Client. Il appartient au Client de prévoir des solutions de sauvegarde, d'export, de duplication ou de continuité adaptées à ses propres contraintes, notamment avant un événement, salon, rendez-vous client, présentation, négociation commerciale, appel d'offres ou closing.

Lorsque certaines fonctionnalités sont présentées comme illimitées, elles le sont dans le cadre d'un usage raisonnable, loyal et conforme à la destination normale des Services. Hublyd se réserve le droit de limiter, suspendre ou encadrer les usages manifestement excessifs, abusifs, automatisés ou disproportionnés.

Hublyd et ses concédants demeurent titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, notamment les logiciels, interfaces, marques, logos, bases de données, éléments graphiques, textes, méthodes, documentations, workflows, designs, éléments techniques et fonctionnels. Aucune disposition des CGU ne transfère au Client ou aux utilisateurs un droit de propriété sur les Services. Toute reproduction, adaptation, distribution, extraction, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée des Services est interdite.

Hublyd n'exerce pas de contrôle préalable systématique sur les Contenus Client, mais peut effectuer des vérifications limitées lorsque cela est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité, la conformité juridique, la prévention de la fraude ou le traitement d'un signalement. Hublyd peut retirer un contenu, limiter une fonctionnalité, suspendre un compte, supprimer un compte ou résilier l'accès aux Services en cas de violation des CGU ou CGV, impayé, fraude, usage abusif, contenu illicite, risque de sécurité, atteinte aux droits de tiers, injonction d'une autorité ou risque légal ou réputationnel significatif.

Les traitements de données personnelles réalisés par Hublyd sont décrits dans la Politique de confidentialité. Lorsque Hublyd traite des données personnelles pour le compte du Client, les conditions applicables sont précisées dans un Data Processing Addendum, disponible sur demande ou accessible depuis le site lorsqu'il sera publié. Certaines données stockées dans la base de données, notamment les données de référence client, peuvent faire l'objet de mesures de chiffrement ou de protection renforcée. Ces mesures ne dispensent pas le Client de ses propres obligations de sécurité, de confidentialité et de conformité.

Hublyd peut faire évoluer les Services, ajouter, modifier, remplacer ou supprimer certaines fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, légales, commerciales ou d'amélioration produit. Pour les abonnements payants, Hublyd s'efforce de ne pas supprimer substantiellement les fonctionnalités essentielles de l'abonnement en cours, sauf contrainte technique, légale ou de sécurité.

Le Client s'engage à utiliser les Services conformément aux lois applicables, notamment en matière de sanctions internationales, contrôle des exportations, propriété intellectuelle, données personnelles et protection des informations confidentielles. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles ou autorisées dans tous les pays.

Hublyd peut modifier les CGU afin de tenir compte de l'évolution des Services, des lois, de la sécurité, des pratiques commerciales ou de ses prestataires. En cas de modification substantielle, Hublyd informera les utilisateurs par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation des Services après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. Hublyd peut conserver les versions successives des CGU acceptées ou mises à disposition.

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à Hublyd à l'adresse suivante : contact@hublyd.com